Protection des données personnelles
<h2>Article 1 - Dénitions des termes utilisés dans la charte</h2> On désignera par la suite : - 'Application' : l'application Koli et l'ensemble de ses pages et écrans. - 'Editeur' : ZAHRIR Belkacem, responsable de l'édition et du contenu de l'application. - 'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services de l'application.
<h2>Article 2 - Introduction et rôle de la charte</h2> La présente charte vise à vous informer des engagements de l'application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de l'application. Si l'application nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de l'application. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de ZAHRIR Belkacem an de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par ZAHRIR Belkacem, de vous opposer à leur traitement, de les faire modier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse altouf@yahoo.fr.
<h2>Article 3 - Données collectées dans l'application</h2> Les données collectées et ultérieurement traitées par l'application sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les diérents formulaires présents au sein de l'application. Votre adresse IP (numéro d'identication attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d'être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l'application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres chiers déposés lors de l'utilisation de l'application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modfiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l'application. Les coordonnées des utilisateurs de l'application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modication ou de rectication des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur sut d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : altouf@yahoo.fr.La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur de l'application ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
<h2>Article 4 - Finalités des données collectées</h2> Les données identiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l'application sont nécessaires an de pouvoir bénécier des fonctionnalités correspondantes de l'application et plus spéciquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci. Les données collectées automatiquement par l'application pourront permettre d'eectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l'utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.
<h2>Article 5 - Destinataires et utilisation des données collectées</h2> Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l'application. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notications de l'application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse altouf@yahoo.fr ou sur le lien prévu à cet eet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.Pour certaines données uniquement, identiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des ns de marketing ou publicitaires. Nous vous informons qu’une telle transmission à des tiers exclut toutes les données bancaires vous concernant. Ces partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par ZAHRIR Belkacem, éditeur de l'application, en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l'adresse altouf@yahoo.fr ou sur le lien prévu à cet eet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
<h2>Article 6 - Sécurité des données</h2> Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux ns, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
<h2>Article 7 - Durée de conservation des données</h2> Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des nalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des ns exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
<h2>Article 8 - Géolocalisation</h2> Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l'utilisateur de rendre son accord exprès lors de l'installation et de modier ce choix par la suite. L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'application nécessite le consentement préalable exprès de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'application, les services suivants sont oerts à l'utilisateur : service google map. Le périphérique calcule alors lui-même sa position. La désactivation de géolocalisation par l'application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services oerts par l'application qui y sont liés et l'achage de publicités géociblées.
Tous droits réservés - 28 octobre 2017